Conditions générales de vente et d'utilisation
Leviot · Version du 30 juillet 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales (les « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Leviot (le « Service »), accessible sur leviot.netlify.app, ainsi que la souscription des abonnements. En utilisant le Service ou en souscrivant un abonnement, l'utilisateur (le « Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Éditeur
Le Service est édité par Olivier GENOD, entrepreneur individuel — SIRET 520 943 267 00044, RCS Alençon, 757 La Levrie, 61430 Athis-Val de Rouvre, France. Voir les mentions légales.
3. Description du Service
Leviot est une application qui calcule la recette d'une pâte à pizza (eau, sel, huile, dose de levure, temps de pousse, pétrissage, planning) en fonction de la température du laboratoire et de la température extérieure prévue (météo). Elle propose des styles préréglés (Napolitaine, Romaine), un historique des fournées et des alertes. Le Service est un outil d'aide à la décision destiné aux professionnels de la pizza ; il est fourni en l'état et évolue régulièrement.
4. Accès et public visé
- Le Service et ses abonnements sont réservés aux professionnels (pizzerias, food trucks, restaurants, artisans, indépendants, sociétés) agissant dans le cadre de leur activité. En souscrivant, le Client déclare agir à titre professionnel.
- Le Client est responsable de la confidentialité de ses éventuels identifiants et des actions réalisées depuis son accès.
- Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
5. Essai gratuit
Tout nouveau Client bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités. À l'issue de cette période, l'accès au Service nécessite un abonnement payant ; à défaut de souscription, l'accès aux fonctionnalités est interrompu. Aucune version gratuite permanente n'est proposée. L'essai est réservé aux nouveaux Clients et utilisable une seule fois.
6. Offres et tarifs
Les prix sont indiqués en euros, nets — TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Les offres en vigueur sont :
| Formule | Prix | Détail |
|---|---|---|
| Essai | 0 € — 7 jours | Toutes les fonctions, sans engagement. Une seule fois par Client. |
| Mensuel | 9,90 € / mois | Toutes les fonctions incluses. Reconduit chaque mois, sans engagement. |
| Annuel | 99 € / an | Toutes les fonctions incluses (soit 8,25 €/mois, environ 2 mois offerts). Reconduit chaque année. |
Leviot se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout changement de prix est sans effet sur les périodes déjà payées et est communiqué au Client avant son application à un renouvellement.
7. Commande et paiement
- Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Leviot ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
- Leviot est édité par la même entreprise individuelle (Olivier GENOD) que le service Postaly et partage le même compte Stripe. La mention « Postaly » peut donc apparaître sur la page de paiement et sur votre relevé bancaire : il s'agit bien de votre abonnement Leviot.
- L'abonnement (mensuel ou annuel) est payable d'avance. Le paiement déclenche l'accès aux fonctionnalités pour la période choisie.
- En cas d'échec de paiement, l'accès au Service peut être suspendu jusqu'à régularisation.
8. Durée, reconduction et résiliation
- L'abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou un an) et reconduit automatiquement, sans engagement de durée.
- Le Client peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée : aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite.
- Les sommes déjà réglées pour la période en cours ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale impérative contraire.
9. Droit de rétractation
Clients professionnels : la souscription s'inscrivant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.
Consommateurs : un consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, le Service étant un contenu/service numérique fourni immédiatement, le Client consommateur qui demande à y accéder dès la souscription reconnaît que l'exécution commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
10. Obligations et responsabilités du Client
- Leviot fournit des recettes et des dosages calculés à titre indicatif. Le résultat final d'une pâte dépend de nombreux facteurs propres au Client (farine, matériel, four, savoir-faire, conditions du laboratoire). Le Client reste seul maître de sa production.
- Le Client s'engage à vérifier et à adapter les recettes proposées à sa propre pratique, et à respecter les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire applicables à son activité.
- Le Client s'engage à un usage licite du Service.
11. Disponibilité et maintenance
Leviot s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des causes indépendantes de sa volonté (hébergeur, prestataires météo, réseaux tiers).
12. Limitation de responsabilité
Le Service est un outil d'aide à la décision. Leviot ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus (pâtes, cuissons, ventes), des décisions prises sur la base des recettes proposées, ni des dommages indirects. La responsabilité de Leviot, si elle était engagée, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze derniers mois.
13. Propriété intellectuelle
Leviot conserve l'ensemble des droits sur le Service (marque, code, design, formules de calcul, fonctionnalités). Le Client conserve la propriété des recettes qu'il génère et peut les exploiter librement dans son activité.
14. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
15. Modification des CGV
Leviot peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, le Client en est informé.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et pour les consommateurs, un recours à la médiation de la consommation est possible (voir mentions légales). À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.
17. Programme de parrainage (affiliation)
Tout Client titulaire d'un abonnement actif peut recommander Leviot via un lien de parrainage personnel accessible dans l'application. Le parrain agit en qualité d'apporteur d'affaires indépendant.
Commission. Lorsqu'un nouveau Client (le « filleul ») souscrit un abonnement payant via le lien du parrain, ce dernier perçoit une commission égale à 20 % du montant hors taxes effectivement encaissé sur chaque échéance d'abonnement du filleul, et ce tant que l'abonnement du filleul reste actif et payé. La commission cesse à la résiliation, l'impayé ou le remboursement de l'abonnement parrainé.
Versement. Les commissions sont versées automatiquement par virement via Stripe Connect. Le parrain doit au préalable ouvrir un compte de versement et valider les informations d'identité et bancaires requises par Stripe ; aucun versement ne peut intervenir avant cette validation. Aucun parrainage de soi-même n'est admis.
Fiscalité. Les commissions constituent un revenu à la charge du parrain, qui est seul responsable de leurs déclarations et obligations fiscales et sociales. Pour un parrain professionnel, la commission pourra faire l'objet d'une facture d'apporteur d'affaires.
Encadrement. Leviot se réserve le droit de suspendre ou d'exclure du programme, sans versement, tout parrainage frauduleux, abusif ou contraire à la loi (faux comptes, incitations trompeuses, auto-parrainage, etc.), et de faire évoluer les conditions du programme (taux, modalités) pour l'avenir.